Planning des cours WebOcentre Juin 2013
Compte-rendu du conseil de communauté du 16 mai 2013
SANDINOTES 2013
Les compétences
Les communautés de communes disposent de différents types de compétences :
- les compétences obligatoires : aménagement de l'espace et développement économique,
- les compétences optionnelles,
- les compétences facultatives.
Actuellement les compétences optionnelles détenues par Valsol sont :
- la protection et la mise en valeur de l'environnement,
- la politique du logement et du cadre de vie,
- les voiries d'intérêt communautaire,
- les équipements culturels, sportifs et scolaires,
- la prestation de services,
- l'action sociale,
- les nouvelles technologies de l'informatique et de la communication.
Les délégués et les agents Valsol travaillent au quotidien pour développer les compétences de la communauté. Des réflexions sont aujourd'hui menées pour les compétences voirie, assainissement, etc.
Les commissions
Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Les commissions communautaires sont composées exclusivement de délégués communautaires.
Le conseil de communauté décide le nombre de délégués siégeant dans chaque commission.
En cas de démission de l’un des membres du conseil également membre d’une commission, un nouveau délégué devra être désigné pour le remplacer.
Aujourd'hui, il existe 7 commissions au sein de Valsol qui sont les suivantes :
***** Communauté de communes de VALSOL - 251 route d'Orléans - 45640 Sandillon *****
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Contact
Création du site internet : Diane Delallée
